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AFP 29.08.06 | 10h42, Le Monde

Le ministre français de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a jugé "urgente" la ratification par les pays de l'Union européenne (UE) de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, lors d'une visite mardi à Helsinki.
M. Donnedieu de Vabres a indiqué qu'il proposerait à la Finlande -seul pays de l'UE, avec la France, à avoir fait adopter le texte par son Parlement- d'adhérer officiellement à la Convention sans attendre que les 23 autres Etats membres aient achevé leur processus de ratification.

"La Finlande et la France ont été des éclaireurs (...). Nous ne devons pas rester à l'écart de sa mise en pratique", a-t-il déclaré à des journalistes, reconnaissant que sa proposition "heurte les habitudes européennes".

Pour entrer en vigueur, la "Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles" de l'Unesco (Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture) doit être ratifiée par au moins trente pays dans un délai de deux ans.

Symboliquement, M. Donnedieu de Vabres souhaite qu'un pays européen soit le 30e Etat signataire.

Outre la France et la Finlande, l'Espagne, le Luxembourg, l'Italie, l'Autriche, Malte et la Suède sont les pays de l'UE les plus proches de la ratification, selon le ministre.

Lancée en 2002 et promue par la France et le Canada, cette convention a été approuvée par l'Unesco lors de sa 33e session, le 20 octobre 2005 à Paris. Seuls Israël et les Etats-Unis, sur un total de 150 pays, ont voté contre, quatre se sont abstenus.

Les Etats-Unis craignent qu'elle ne représente une entrave aux ventes de films et de musique.

Le texte a en effet pour objet principal d'affranchir les diverses "expressions culturelles" des règles régissant le commerce international, faisant ainsi de la culture une exception pouvant être subventionnée par les Etats.

M. Donnedieu de Vabres a souligné que des difficultés "techniques" justifiaient la lenteur du processus de ratification dans certains pays. C'est notamment le cas de l'Allemagne avec la question des Länder.

Parmi les obstacles, il a également relevé le fait que "certains aspects de la Convention relèvent du droit communautaire (européen, ndlr), d'autres des accords intergouvernementaux", et que la ratification se fait selon les Etats soit par voie parlementaire soit réglementaire.

Le ministre a enfin évoqué, sans les nommer, ces pays qui "sont à la manoeuvre pour freiner" la ratification de la Convention.

Les Etats-Unis, qui s'étaient déclarés déçus après le vote écrasant à l'Unesco en faveur du texte, avaient annoncé qu'ils tenteraient d'agir auprès des pays l'ayant signé pour empêcher sa ratification et, à défaut, son utilisation abusive.

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