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1) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels 1970

Paris, le 14 novembre 1970

http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13039&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html

2) Convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés

Rome, 24 juin 1995

http://www.unidroit.org/french/conventions/c-cult.htm

Une note d'information a été préparée pour faciliter la compréhension de la complémentarité entre, et du fonctionnement de la Convention de l'UNESCO de 1970 et la Convention de l'UNIDROIT de 1995.

http://unesdoc.unesco.org/images/0013/001399/139969F.pdf

3) Le Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

La Haye , le 14 mai 1954

http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=15391&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html